Notification et retrait
Immomarkt (« Fournisseur ») veille à ce que le contenu publié sur son site Immomarkt.be respecte la législation et la réglementation belges applicables. Si vous repérez un contenu qui vous semble contraire à la loi ou susceptible de porter atteinte à vos droits, signalez-le au Fournisseur au moyen du formulaire ci-dessous. Celui-ci précise les informations nécessaires pour examiner votre demande et identifier exactement le contenu concerné. Nous répondons généralement dans un délai de 14 jours ouvrables.
Procédure
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1
Vous recevrez une confirmation de notre part;
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2
Une première évaluation déterminera si votre plainte paraît fondée. Si c'est le cas, le contenu concerné sera temporairement bloqué ou supprimé pendant l'examen. Si nous estimons que la plainte n'est pas fondée ou suffisamment plausible, nous vous informerons de notre décision et de ses motifs.
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3
Dans la mesure du nécessaire, nous solliciterons un conseil juridique professionnel concernant la plainte.
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4
Nous informons le fournisseur du matériel concerné par la plainte et lui offrons l'opportunité de contester cette plainte.
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5
Nous examinerons votre réclamation de manière approfondie, nous vous informerons du résultat et nous vous tiendrons également au courant des mesures prises ou à prendre;
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6
Si l'enquête vous donne raison, alors le contenu sera définitivement retiré du site, sauf si vous donnez votre accord pour le maintenir.