Notification et suppression
Immomarkt (« Fournisseur ») s’engage à veiller à ce que rien sur son site web (Immomarkt.be) n’enfreigne des lois et règlements applicables. Dans le cas improbable où vous trouvez un contenu qui, selon vous, enfreint les réglementations légales ou enfreint des droits dont vous êtes propriétaire, vous êtes prié d’en informer le fournisseur via le formulaire ci-dessous. Ce formulaire indique les informations dont le fournisseur a besoin. Celles-ci sont nécessaires pour déterminer avec précision à quoi se réfère la réclamation. Nous répondons généralement à un message dans les 14 jours ouvrables.
Procédure
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1
Vous recevrez un accusé de réception de notre part ;
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2
Tout d’abord, une évaluation préliminaire du bien-fondé de votre réclamation aura lieu. Si la réclamation est plausible, le matériel sera temporairement bloqué ou retiré (pendant que la réclamation sera en cours de vérification). Si nous considérons que la réclamation est injustifiée ou invraisemblable, nous vous informerons de cette décision et de sa motivation;
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3
Le cas échéant, nous demanderons un avis juridique professionnel concernant la réclamation;
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4
Nous informerons ensuite le fournisseur du contenu faisant l’objet de la réclamation en lui donnant l’opportunité de réfuter la réclamation;
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5
La réclamation fera l’objet d’une enquête approfondie de notre part, et nous vous informerons du résultat ainsi que des mesures prises ou à prendre;
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6
Si l’enquête vous donne raison, le matériel sera définitivement retiré du site web, à moins que vous ne donniez l’autorisation de le maintenir.