Notification & retrait
App_name (« Fournisseur ») fait tout son possible pour s'assurer que rien sur son site Web (Huurzone.nl) n'est en contradiction avec les lois et règlements en vigueur. Si vous tombez par hasard sur un contenu que vous pensez être contraire aux dispositions légales ou porter atteinte à des droits dont vous êtes titulaire, vous êtes prié d'en informer le fournisseur via le formulaire ci-dessous. Ce formulaire précise les informations dont le fournisseur a besoin. Ces informations sont nécessaires pour vérifier exactement à quoi la plainte se rapporte. En général, nous répondons à une notification dans les 14 jours ouvrables.
Procédure
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1
Vous recevrez une confirmation de notre part;
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2
Il y aura une évaluation préliminaire concernant le bien-fondé de ta plainte. Si la plainte est plausible, le matériel sera temporairement bloqué ou supprimé pendant la vérification de la plainte. Si nous estimons que la plainte est infondée ou non plausible, nous t'informerons de cette décision et de sa justification.
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3
Dans la mesure du nécessaire, nous solliciterons un conseil juridique professionnel concernant la plainte.
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4
Nous informons le fournisseur du matériel concerné par la plainte et lui offrons l'opportunité de contester cette plainte.
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5
Nous examinerons votre réclamation de manière approfondie, nous vous informerons du résultat et nous vous tiendrons également au courant des mesures prises ou à prendre;
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6
Si l'enquête vous donne raison, alors le contenu sera définitivement retiré du site, sauf si vous donnez votre accord pour le maintenir.